Adoptés à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 2006.

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Titre 1 - Constitution

 

Article 1er - Est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, par décret d’application du 16 août 1901, ainsi que par la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 et ses décrets d ‘application et dont le nom est« Association Sportive Subaquatique Avonnaise et Bellifontaine » et par abréviation « A.S.S.A.B. ».

 

Article 2 - L’association groupe exclusivement des personnes physiques.

 

 

Titre 2 – Siège et durée

 

Article 3 - L’association a son siège à 

Mairie d’Avon 

77210 AVON

 

Il peut être transféré en tout lieu de la même commune par simple décision du Comité Directeur, et en toute autre commune par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévus au Titre 8 – Modification des statuts.

 

Article 4 - Sa durée est illimitée

 

 

Titre 3 – Objet

 

Article 5 - L’association a pour objet de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, technique, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance et l’étude du monde subaquatique ainsi que la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la pêche sous-marine, l’apnée et la nage avec accessoires pratiquée en piscine, mer, lac, pour lesquelles la F.F.E.S.S.M. a vocation de service public et la pratique de la nage en eau vive.

Elle peut organiser des stages de formations aux premiers secours dans le cadre de l’exercice de ses missions.

 

Article 6 - Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cet effet.

 

Article 7 - Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous Marins(F.F.E.S.S.M.) et contracte une assurance fédérale qui garantit sa responsabilité civile en tant que personne morale.

 

Article 8 - Elle ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique, racial ou confessionnel.

 

 

Titre 4 – Composition

 

 

Article 9 - L’association comprend à titre individuel

 

                                                                                                       a) des membres actifs

                                                                                                       b) des membres honoraires

                                                                                                       c) des membres d’honneurs

                                                                                                       d) des membres bienfaiteurs

 

Pour être membre de l’association il faut en faire la demande écrite et être agréé par le Comité Directeur.

 

Les titres de membres honoraires et membres bienfaiteurs sont décernés par le Comité Directeur aux personnes ayant occupé au sein du Comité Directeur des fonctions actives et qui ont rendu d’éminents services à l’association.

 

Le titre de membre d’honneur est décerné par le Comité Directeur aux personnalités qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.

Ce titre se perd dès la première année de non réinscription.

 

Les membres actifs, honoraires et bienfaiteurs payent une cotisation annuelle et s’engagent à respecter les statuts et règlement intérieur du club.

 

Les membres d’honneurs peuvent être dispensés de cotisation annuelle sur décision du Comité Directeur et s’engagent à respecter les statuts et règlement intérieur du club.

 

L’association délivre à tous ses membres n’en possédant pas, une licence fédérale obligatoire et payante valable tel que défini par les textes fédéraux. Le fait de prendre une licence fédérale vaut appartenance à la F.F.E.S.S.M. et impose le respect des droits et obligations définis sur cette licence.

 

Les mineurs de moins de dix huit ans doivent fournir une autorisation écrite de la personne exerçant l’autorité parentale.

 

Le nombre d’adhérents en formation peut être limité sur décision du Président en relation avec le Directeur Technique.

 

Article 10 - Le certificat médical tel que défini dans le règlement intérieur de l’association est obligatoire pour la pratique des activités. Aucune licence de compétition ne pourra être délivrée à un membre de l’association sans que soit présenté un certificat de non contre indication à la discipline concernée. La validité de ce certificat médical devra être conforme aux textes de loi sur le sport.

 

 

 Titre 5 – Démission – radiation - sanction

 

Article 11 - La qualité de membre de l’association se perd par démission, non-renouvellement de l’adhésion, non-paiement de la cotisation ou par radiation pour motif grave.

 

 Des sanctions temporaires ou définitives pourront être prises à l’encontre d’adhérents contrevenant au règlement intérieur de l’Association.

 

La décision de sanctionner un membre est prise conformément à l’annexe du règlement intérieur fédéral national intitulé « Code des procédures fédérales et des sanctions » adopté en AG des 22 et 23 février 1997 à Strasbourg.

 

Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur. Les droits du membre radié sont défini en annexe du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M..

 

 

 Titre 6 – Composition et élection des organes d’administration

 

Article 12 - L’association comprend les organes suivant qui contribuent à son administration et à son fonctionnement :

•  L’ Assemblée Générale

•  Le Comité Directeur et son bureau

 

Article 13 - Le procès verbal de l’Assemblée Générale est signé par le Président et le Secrétaire.

 

Article 14 - L’association est administrée par un Comité Directeur comprenant 6 membres au moins et 15 membres au plus, élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale.

 

Article 15 - Les membres du Comité Directeur sont élus pour deux ans, les membres sortant sont rééligibles.

 

 Les postes libres ou rendus libres, au Comité Directeur, en cours de mandat entre deux assemblées électives, pour quelque motif que ce soit, peuvent être pourvus provisoirement par cooptation du Comité Directeur jusqu’à l’Assemblée Générale la plus proche qui votera à bulletin secret la ou les cooptations. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Ne peuvent être élus au comité directeur les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité ou de suspension de toute activité fédérale, encore en vigueur au moment de l’élection, et causée notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

 

Article 16 - Est éligible au Comité Directeur toute personne majeure, jouissant de ses droits civiques et civils, licenciée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous Marins et ayant fait acte de candidature par écrit, entre les mains du Comité Directeur huit jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Article 17 - Est électeur, tout membre pratiquant de l’Association âgé d’au moins 16 ans et à jour de ses cotisations. 

Les membres âgés de moins de 16 ans sont représentés par leur tuteur légal, celui-ci pouvant donner procuration.

Le vote par procuration est autorisé statutairement et limité à deux pouvoirs par personne présente à l’Assemblée Générale et jouissant des mêmes prérogatives votatives.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

Article 18 - L'élection du Président se fait au scrutin de liste, chaque électeur pouvant révoquer le ou les candidats de son choix. En cas de candidatures multiples à la Présidence, autant de listes sont proposées avec en entête un candidat à la Présidence par liste. Les candidatures au Comité Directeur sont communes aux listes de chaque Présidents proposés. Le vote est réalisé à bulletin secret. Le candidat à la Présidence ainsi que les candidats au Comité Directeur sont élus à la majorité simple.

 

En cas d'égalité de voix pour un ou plusieurs candidats, un nouveau vote est réalisé jusqu'à la majorité simple. Les membres du bureau sont élus par le Comité Directeur après élection du Président. Le bureau comprend au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

 

Article 19 - Le Président de l’Association préside l’Assemblée Générale, le Comité Directeur et le Bureau. Il peut déléguer certaines attributions.

 

Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

 

Article 20 - Le Comité Directeur élit éventuellement un Président adjoint, un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint.

 

 Les membres élus par le Comité Directeur au titre de membres d’honneur, bienfaiteur ou honoraire peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultatives.

 

Article 21 - En cas de vacance du poste de Président, le Comité Directeur procédera à l’élection,à bulletin secret, de l’un de ses membres. L’élection d’un nouveau Président intervenant nécessairement au cours de la plus proche Assemblée Générale.

 

Article 22 - L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus à l’article 9 à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est provoquée par le Comité Directeur ou sur demande du quart au moins des membres de l’Association.

 

Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.

 

En cas d’Assemblée Générale provoquée par le quart des membres, l’ordre du jour établit par le Comité Directeur tiendra compte de la demande des membres demandeurs.

 

Article 23 - Les délibérations en Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. 

 

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des voix représentées, visées à l’article 9 et 17 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième Assemblée Générale avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Cette nouvelle Assemblée Générale délibère quelque soit le nombre de ces membres présents ou représentés.

 

 

Titre 7 – Administration et fonctionnement

 

Article 24 - Le Comité Directeur est l’organe d’administration de l’association. Il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l’association.

 

Le Comité Directeur vérifie, sur proposition du bureau, les justificatifs présentés à l’appui des demandes de remboursement de frais.

 

Il se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.

 

La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validation des délibérations. Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des membres présents.

 

En cas de départage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 25 - Le Président du Comité Directeur représente juridiquement l’association. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité a cet effet par le Comité.

 

Article 26 - Le Président et le Trésorier ont seul et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement du ou des comptes bancaires ou postaux.

 

Article 27 - Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président. Il traite les affaires courantes.

 

Article 28 - Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du Bureau.

 

Article 29 - Il est tenu un procès verbal des séances du Comité Directeur. Ces procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire après approbation du Comité Directeur.

 

Article 30 - Le Comité Directeur fixe le taux de cotisation annuelle dû par les membres.

 

Article 31 - L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

 

                        1° L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres

 

                        2° Les deux tiers des membres à l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés

 

                       3° La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs

 

Article 32 - L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, vote le budget prévisionnel. Elle émet éventuellement des vœux.

 

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 23.

 

 

Titre 8 – Modification des statuts

 

Article 33 - L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

 

Article 34 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur l’initiative du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Ils sont soumis au Comité Directeur au moins un mois avant la séance. Si le Comité Directeur n’oppose pas de veto, la proposition de modification est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des voix représentées, visés à l’article 9 et 17 est nécessaire.

 

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Cette nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire délibère quel que soit le nombre de ces membres présents ou représentés.

 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

 

Titre 9 – Dissolution

 

Article 35 - L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’article 9 et 17.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 36 - En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant le même but à la F.F.E.S.S.M. ou à l’un de ses organismes décentralisés et ce conformément à la loi.

 

En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

 

 

Titre 10 – Règlement intérieur

 

Article 37 - Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur. Il complète les présents statuts et sa modification est adoptée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

Titre 11 – Formalités administratives

 

Article 38 - Le président ou son délégué dépose dans les trois mois qui suivent leur adoption à la préfecture du département où l’Association a son siège, les modifications apportées aux statuts et tous les changements survenus au sein du Comité Directeur.